Annecy-le-Vieux

Fermer Introduction

Fermer 1 : La terre et les hommes

Fermer 2 : De la préhistoire à la naissance d'Annecy-le-Vieux

Fermer 3 : La paroisse et ses édifices religieux

Fermer 4 : Un moyen-âge obscur et difficile

Fermer 5 : 17ème et 18ème siècle : une image qui se précise et se durcit

Fermer 6 : La Révolution et l'Empire (1792-1815)

Fermer 7 : La Restauration Sarde (1815-1860)

Fermer 8 : De l'Annexion à l'urbanistion

Fermer Annexe 1 : La vigne et le vin

Fermer Annexe 2 : La famille de Menthon de la Balme au château de la Cour

Fermer Autres annexes

5 : 17ème et 18ème siècle : une image qui se précise et se durcit - 5.7 : De la seigneurie aux affranchissements
A la fin du 17ème siècle, le duc de Savoie, Victor Amédée II, désireux de renflouer les finances de l’état, décide de mettre en vente des seigneuries.
Nous avons vu, au chapitre précédent, qu’Annecy-le-Vieux était le siège d’une seigneurie dépendant directement de l’administration ducale, sans château, mis avec droit de justice. La seigneurie d’Annecy-le-Vieux est mise en vente et achetée, le 22 avril 1699, pour 30 000 florins par Claude-Emmanuel Favre, maître auditeur à la Cour des Compte de Savoie qui devient, ainsi, seigneur d’Annecy-le-Vieux.
Cette seigneurie fut sans histoire[2] et courte : en 1715, le duc (devenu roi de Sicile puis de Sardaigne), la rachète pour la revendre le 5 octobre aux « nobles syndics et conseil d’Annecy ». Annecy est, dès lors, conseil d’Annecy-le-Vieux, avec droit de justice dans toute la paroisse. En outre, Annecy-le-Vieux doit un « droit d’affouage » de deux quarts d’avoine (soit 44 litres) par « feu » au fief de la ville d’Annecy.
En 1771, le roi de Sardaigne, Charles-Emmanuel III, désireux d’apporter sa contribution au « siècle de lumière », permet aux communes de racheter à leurs seigneurs les cens, servis et lods auxquelles elles étaient astreintes. La décision d’affranchissement dépend d’une assemblée générale des « communiers ».
Cette mesure, qui fut bien accueillie par la population, mécontenta les seigneurs et contribua à appauvrir les communes qui durent vendre des biens communaux pour payer les affranchissements. Son application fut longue et ardue.
C’est le 25 mai 1783 que les communiers d’Annecy-le-Vieux décident de vendre des biens communaux en excluant formellement de la vente la forêt du Rampon, trois fours et une fontaine. Des discussions eurent lieu au sujet des prix : le chanoine Aimé Mouchet, que nous retrouverons sous la Révolution, put ainsi faire diminuer de 50 livresla somme à verser au comte de Menthon.
L’étude de ces affranchissements montre la complexité des droits féodaux à Annecy-le-Vieux. Le montant des droits est de quelque 22.800 livres ; leur répartition est la suivante :
A la ville d’Annecy                                                               4500
A sept nobles :
·         Du Tour                                                                   4287
·         Comte de Menthon                                              2950
·         J. et S. Milliet d’Arvillars                                      1850
·         Baron de Montailleur                                           1300
·         Vincent de Fésigny                                                  820
·         Comte d’Aléry                                                         500
·         J.M. de Villaréal, seigneur de Villard-Chabot     200
A six établissements religieux :
·         Collégiale Notre-Dame d’Annecy                      2000
·         Visitation d’Annecy                                              1000
·         Prieuré de Dingy                                                       700
·         Abbaye de Sainte-Catherine                                 500
·         Abbaye de Talloires                                                500
·         Chapelle de la Maladière (de Brogny)                 250
A un particulier :
·         Grimard, veuve Moreau                                      1750
On trouvera, ci-dessous, le texte de la lettre patente du 16 juillet 1790 dans laquelle Victor-Amédée III confirme l’affranchissement dû aux frères Joseph et Sylvestre Milliet d’Arvillars, propriétaires du grangeage des Barattes. On notera le grand nombre de titres dont se pare le Roi (certains de pure forme ou tombés en désuétude), ainsi que le rappel de sa fonction de représentant du Saint-Empire Romain Germanique en Italie. On appréciera la minutie juridique de la lettre et la langue très pure dans laquelle elle est écrite.


VICTOR AME
Par la grâce de Dieu, Roi de Sardaigne, de Chypre et de Jérusalem, duc de Savoie, de Monserrat, d’Aoste, de Chablais, de Genevois et de Plaisance ; Prince de Piémont et d’Oueille, Marquis d’Italie, de Salus, de Suse, d’Ivrée, de Cève, du Maro, d’Oristan et de Sézane ; Comte de Maurienne, de Genève, de Nice, de Tende, de Romont, d’Ast, d’Alexandrie, de Gocéan, de Novare, de Tortonne, de Vigevano et de Bobbio ; Baron de Vaud et de Faucigny ; Seigneur de Verceil, Pignerol, de Tarentaise, et de la Lumelline, et de la vallée de Sesia ; Prince et vicaire perpétuel du Saint-Empire Romain en Italie.
 
La Délégation établie en Savoie pour l’exécution de l’édit du 19e Xbre 1771 a arbitré par arrêt du 9e mai 1731 à la somme de mille huit cent cinquante livres le prix de l’affranchissement des servis et autres devoirs féodaux, auxquels les biens et habitants de la paroisse d’Annecy-le-Vieux étaient astreints envers les nobles frères Joseph-Frédéric Pantaléon et Silvestre Millet d’Arvillars à cause du fief de Crans qui relève de notre couronne, a forme des titres désignés dans l’acte d’aveu et dénombrement du 17 9bre 1773, et comme la susde Communauté ne s’est pas présentée pour passer le contrat, il a été déclaré pour tenu pour passé par ordonnance du 19 août de l’année dernière, en conformité du §10 de l’édit ci devant rappelé. C’est pourquoi par les présentes de notre certaine science et autorité roiale, eü sur ce l’avis de notre Conseil, nous avons autorisé et autorisons l’affranchissement de la Communauté d’Annecy-le-Vieux fait en vertu du susdit arrêt. Remettons à ces fins les droits de lods, tot quot, et quos qui pourraient nous être dus, et ce à forme du dit édit. Mandons à notre Chambre des Comptes d’entériner les présentes, qui seront expédiées sans paiement d’aucun émolument, ni autre droit quelconque ; et ordonnons à la dite Chambre, à l’Intendance générale du Duché de Savoie et à tous autres à qui il appartiendra, de faire donner exécution au susdit affranchissement en observant tout ce qui est prescrit à cet égard par l’édit susénoncé, et par nos lettres patentes des Xbre 1773 et 2 janvier 1778. Car telle est notre volonté. Données à Moncalier le seizième du mois de juillet de l’an de grace mil sept cent quatre vingt dix et de notre Règne le dix-huitième.
 
V. AME


[1] Bruchet M. – L’abolition des droits féodaux en Savoie – Annecy – 1908
[2] A la différence de celle de Sévrier – Saint-Jorioz dont le titulaire, comte de Monpiton, se rendit tristement célèbre par ses exactions et fut condamné aux galères pour complicité dans l’assassinat d’un ecclésiastique.

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2.3 : Emergence et limites d’Annecy-le-Vieux 2.3 : Emergence et limites d’Annecy-le-Vieux 2.3 : Emergence et limites d’Annecy-le-Vieux 2.1 : Sites lacustres préhistoriques Plan du site 4.3 : Au temps des comptes de la châtellerie 2 : Du 15ème au début 18ème siècle 7.6 : Querelles autour du clocher 1.4 : Annecy-le-Vieux et le lac 7.8 : La lutte contre le feu 4.7 : Seigneuries et maisons-fortes 1 : " La Cour " 5.4 : Une supplique au roi en 1740 2 : Les cabarets au 19ème siècle 1792 4.4 : La grande peur du Moyen-âge 7.10 : Ecrivains français dans la commune 7.5 : Un point chaud : le Mont Rampon 4.2 : Anciens noms de familles et de lieux 5.2 : Cultivateurs et propriétaires 5.7 : De la seigneurie aux affranchissements 6.3 : Questions religieuses : de la persécution au Concordat 6.6 : La population de la commune au début du 19ème siècle 7.2 : Démographie 7.7 : Les débuts de l’instruction civique 5.1 : Points de repères chronologiques 6.4 : La vente des biens nationaux 6.5 : Le poids des guerres 8.1 : Annecy-le-Vieux dans le « moule français » Table des illustrations 3.4 : La chapelle de Brogny (ou de Bellegarde) 4.5 : Le Cardinal de Brogny entre la légende et l’histoire 5.5 : Annecy-le-Vieux en 1756 6.1 : Les échos des troubles de 1793 (vallée de Thônes, Annecy) 6.8 : L’affaire d’Annecy-le-Vieux (1814-1815) 7.3 : Activités socioprofessionnelles 3.5 : La Chapelle de Provins 4.1 : Points de repères chronologiques 5.6 : L’administration de la paroisse en 1769 6.2 : L’état d’esprit dans la commune 6.7 : La situation économique et sociale 7.4 : La vie de la commune au fil des jours 7.9 : Us et coutumes d’Annecy-le-Vieux 3.2 : La vieille église et son clocher Une gageure ? Glossaire des termes disparus 8.4 : L’enseignement 8.9 : Personnages célèbres d’Annecy-le-Vieux et d’ailleurs Bibliographie 1 : Les « Gaviules » d’Annecy-le-Vieux 8.8 : Le tramway Annecy-Thônes (1898-1930) 8.5 : Agriculture 8.2 : La vie communale Histoire d'Annecy-le-Vieux.pdf 5.3 : Le cadastre de 1730 Annecy-le-Vieux : le clocher 7.1 : La commune en marge de l’histoire 8.7 : Des « artifices » du Fier à la minoterie Cléchet 4.6 : L'épineuse question des dîmes 8.10 : Les guerres du XXème siècle 8.3 : La population, son cadre de vie et sa structure 4 : Dix-huitième et dix-neuvième siècles 8.11 : Urbanisation et toponymie 8.6 : La fonderie Paccard ou « l’art de la cloche » 1.5 : Histoires et contes - La légende de la Mavéria 1.1 : Formation et caractéristiques du sol 3.1 : Fondation et rattachement de la paroisse 1.6 : Le blason et les « Ancileviens » 1.6 : Le blason et les « Ancileviens » 5.2 : Cultivateurs et propriétaires 5.2 : Cultivateurs et propriétaires 3.6 : La chapelle de Frontenex 5.4 : Une supplique au roi en 1740 5.1 : Points de repères chronologiques 3.2 : La vieille église et son clocher 2 : Les cabarets au 19ème siècle 6.5 : Le poids des guerres 1.5 : Histoires et contes - La légende de la Mavéria 3.3 : L’église Saint-Laurent et ses chapelles 3.6 : La chapelle de Frontenex Avant-propos 3 : Inventaire du château de la Cour (20 mars 1722) 1.2 : Incidence sur les activités humaines 2.2 : Allobroges et Gallo-romains

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