Annecy-le-Vieux
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5 : 17ème et 18ème siècle : une image qui se précise et se durcit - 5.7 : De la seigneurie aux affranchissements
A la fin du 17ème siècle, le duc de Savoie, Victor Amédée II, désireux de renflouer les finances de l’état, décide de mettre en vente des seigneuries.
Nous avons vu, au chapitre précédent, qu’Annecy-le-Vieux était le siège d’une seigneurie dépendant directement de l’administration ducale, sans château, mis avec droit de justice. La seigneurie d’Annecy-le-Vieux est mise en vente et achetée, le 22 avril 1699, pour 30 000 florins par Claude-Emmanuel Favre, maître auditeur à la Cour des Compte de Savoie qui devient, ainsi, seigneur d’Annecy-le-Vieux.
Cette seigneurie fut sans histoire[2] et courte : en 1715, le duc (devenu roi de Sicile puis de Sardaigne), la rachète pour la revendre le 5 octobre aux « nobles syndics et conseil d’Annecy ». Annecy est, dès lors, conseil d’Annecy-le-Vieux, avec droit de justice dans toute la paroisse. En outre, Annecy-le-Vieux doit un « droit d’affouage » de deux quarts d’avoine (soit 44 litres) par « feu » au fief de la ville d’Annecy.
En 1771, le roi de Sardaigne, Charles-Emmanuel III, désireux d’apporter sa contribution au « siècle de lumière », permet aux communes de racheter à leurs seigneurs les cens, servis et lods auxquelles elles étaient astreintes. La décision d’affranchissement dépend d’une assemblée générale des « communiers ».
Cette mesure, qui fut bien accueillie par la population, mécontenta les seigneurs et contribua à appauvrir les communes qui durent vendre des biens communaux pour payer les affranchissements. Son application fut longue et ardue.
C’est le 25 mai 1783 que les communiers d’Annecy-le-Vieux décident de vendre des biens communaux en excluant formellement de la vente la forêt du Rampon, trois fours et une fontaine. Des discussions eurent lieu au sujet des prix : le chanoine Aimé Mouchet, que nous retrouverons sous la Révolution, put ainsi faire diminuer de 50 livresla somme à verser au comte de Menthon.
L’étude de ces affranchissements montre la complexité des droits féodaux à Annecy-le-Vieux. Le montant des droits est de quelque 22.800 livres ; leur répartition est la suivante :
A la ville d’Annecy 4500
A sept nobles :
· Du Tour 4287
· Comte de Menthon 2950
· J. et S. Milliet d’Arvillars 1850
· Baron de Montailleur 1300
· Vincent de Fésigny 820
· Comte d’Aléry 500
· J.M. de Villaréal, seigneur de Villard-Chabot 200
A six établissements religieux :
· Collégiale Notre-Dame d’Annecy 2000
· Visitation d’Annecy 1000
· Prieuré de Dingy 700
· Abbaye de Sainte-Catherine 500
· Abbaye de Talloires 500
· Chapelle de la Maladière (de Brogny) 250
A un particulier :
· Grimard, veuve Moreau 1750
On trouvera, ci-dessous, le texte de la lettre patente du 16 juillet 1790 dans laquelle Victor-Amédée III confirme l’affranchissement dû aux frères Joseph et Sylvestre Milliet d’Arvillars, propriétaires du grangeage des Barattes. On notera le grand nombre de titres dont se pare le Roi (certains de pure forme ou tombés en désuétude), ainsi que le rappel de sa fonction de représentant du Saint-Empire Romain Germanique en Italie. On appréciera la minutie juridique de la lettre et la langue très pure dans laquelle elle est écrite.
VICTOR AME
Par la grâce de Dieu, Roi de Sardaigne, de Chypre et de Jérusalem, duc de Savoie, de Monserrat, d’Aoste, de Chablais, de Genevois et de Plaisance ; Prince de Piémont et d’Oueille, Marquis d’Italie, de Salus, de Suse, d’Ivrée, de Cève, du Maro, d’Oristan et de Sézane ; Comte de Maurienne, de Genève, de Nice, de Tende, de Romont, d’Ast, d’Alexandrie, de Gocéan, de Novare, de Tortonne, de Vigevano et de Bobbio ; Baron de Vaud et de Faucigny ; Seigneur de Verceil, Pignerol, de Tarentaise, et de la Lumelline, et de la vallée de Sesia ; Prince et vicaire perpétuel du Saint-Empire Romain en Italie.
La Délégation établie en Savoie pour l’exécution de l’édit du 19e Xbre 1771 a arbitré par arrêt du 9e mai 1731 à la somme de mille huit cent cinquante livres le prix de l’affranchissement des servis et autres devoirs féodaux, auxquels les biens et habitants de la paroisse d’Annecy-le-Vieux étaient astreints envers les nobles frères Joseph-Frédéric Pantaléon et Silvestre Millet d’Arvillars à cause du fief de Crans qui relève de notre couronne, a forme des titres désignés dans l’acte d’aveu et dénombrement du 17 9bre 1773, et comme la susde Communauté ne s’est pas présentée pour passer le contrat, il a été déclaré pour tenu pour passé par ordonnance du 19 août de l’année dernière, en conformité du §10 de l’édit ci devant rappelé. C’est pourquoi par les présentes de notre certaine science et autorité roiale, eü sur ce l’avis de notre Conseil, nous avons autorisé et autorisons l’affranchissement de la Communauté d’Annecy-le-Vieux fait en vertu du susdit arrêt. Remettons à ces fins les droits de lods, tot quot, et quos qui pourraient nous être dus, et ce à forme du dit édit. Mandons à notre Chambre des Comptes d’entériner les présentes, qui seront expédiées sans paiement d’aucun émolument, ni autre droit quelconque ; et ordonnons à la dite Chambre, à l’Intendance générale du Duché de Savoie et à tous autres à qui il appartiendra, de faire donner exécution au susdit affranchissement en observant tout ce qui est prescrit à cet égard par l’édit susénoncé, et par nos lettres patentes des Xbre 1773 et 2 janvier 1778. Car telle est notre volonté. Données à Moncalier le seizième du mois de juillet de l’an de grace mil sept cent quatre vingt dix et de notre Règne le dix-huitième.
Date de création : 03/03/2010 @ 15:08 |
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