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- 6 : La Révolution et l'Empire (1792-1815) - 6.4 : La vente des biens nationaux
Annecy-le-Vieux

Fermer Introduction

Fermer 1 : La terre et les hommes

Fermer 2 : De la préhistoire à la naissance d'Annecy-le-Vieux

Fermer 3 : La paroisse et ses édifices religieux

Fermer 4 : Un moyen-âge obscur et difficile

Fermer 5 : 17ème et 18ème siècle : une image qui se précise et se durcit

Fermer 6 : La Révolution et l'Empire (1792-1815)

Fermer 7 : La Restauration Sarde (1815-1860)

Fermer 8 : De l'Annexion à l'urbanistion

Fermer Annexe 1 : La vigne et le vin

Fermer Annexe 2 : La famille de Menthon de la Balme au château de la Cour

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6 : La Révolution et l'Empire (1792-1815) - 6.4 : La vente des biens nationaux
Les biens nationaux (propriétés nobles et religieuses) représentent une masse importante à Annecy-le-Vieux : 250 hectares soit quelques 15% de la surface de la commune, déduction faite des biens de la famille de Menthon qui ne furent pas touchés par les mesures d’expropriation[1]. Les transferts de propriété résultant de leur vente ont suscité longtemps de lourdes inimitiés à l’égard des acquéreurs surnommés « la bande noire ».
Les archives relatives à la vente de ces biens dans le district d’Annecy ont disparu lors de l’incendie du château de Chambéry en 1798.
Par application du décret de la Convention du 26 octobre 1792, 87 familles d’Annecy-le-Vieux non inscrites sur le rôle des impositions vont recevoir chacune 500 livres à prendre sur le produit de la vente.
Le 9 juin 1793, la commune décide d’abord d’ascenser (louer) les prés des émigrés et des communautés religieuses. La location a lieu aux enchères, « à l’extinction de la bougie vierge »., selon la coutume de l’époque. La vente proprement dite et le paiement vont s’étendre sur plusieurs années ; les acquéreurs ne manquent pas. Des dispositions sont prises pour sauvegarder les droits des anciens fermiers.
Un incident caractéristique se produit en 1797. l’architecte Thomas-Dominique Ruphy a acheté aux Barattes les biens des Millet d’Arvillars. Le 27 mars, l’ancien fermier François Métral et une douzaine de paysans tentent d’expulser le nouveau fermier. Ruphy intente un procès à Métral qui est condamné à cinquante livres d’amende et à deux ans de prison. Le Tribunal de Chambéry justifie la rigueur de ce verdict en ces termes :
« Si un pareil délit restait impuni, il en résulterait un exepmle infiniment dangereux pour la tranquillité des citoyens et le respect dû aux propriétés. Les ennemis de la République seraient à en profiter pour s’enhardir et spolier les acquéreurs de biens nationaux ».
En 1814, une autre manifestation aura lieu à Annecy-le-Vieux contre ces acquéreurs (Cf plus loin « l’affaire d’Annecy-le-Vieux »).
Les édifices religieux restent propriétés de la commune. Après la chute de l’Empire, on expliquera que la commune a sauvé les biens de la paroisse sous prétexte de les employer au bénéfice d’un instituteur mais, en fait, « avec l’arrière-pensée de les garder pour un pasteur catholique, apostolique et romain ».
La mise à jour du cadastre en 1827 permet de connaître les détenteurs des biens nationaux trente ans après l’opération.
Outre les biens des de Menthon, restés dans l’héritage de Livet, ceux des comtes d’Aviernoz sont devenus la propriété des Comtes de Monthoux. Les autres biens sont entre des mains bourgeoises :
·         L’ensemble des terres des Milliet d’Arvillars à l’architecte Louis Ruphy,
·         Les biens de la Deuxième Visitation (26 hectares) à César Masson, qui détient aussi des biens provenant du Chapitre de Notre-Dame de Liesse,
·         La chapelle de Brogny (Bellegarde) et les biens alentours à Pierre et Jean Dusonchet, de Cruseilles.
Les autres biens nationaux se trouvent dispersés entre quelques vingt-cinq propriétaires dont de nombreux Annéciens : Aimé Rivollier, Pierre Colomb, l’avocat fiscal Claude Mauris, l’avocat Antoine Garbillon, le docteur Callies, le quincailler Claude Dechosal, la veuve du pharmacien Périssin.
 
L’ancienne maison des Sœurs de Sainte Catherine au chef-lieu est devenue propriété de Philippe Dumarest, ancien maire.
Il ressort de cette analyse que la vente des biens nationaux a moins profité à la population autochtone d’Annecy-le-Vieux qu’à des notables qui ont, ainsi, renforcé leur emprise foncière sur la commune.

Date de création : 03/03/2010 @ 15:23
Dernière modification : 12/03/2010 @ 16:44
Catégorie : 6 : La Révolution et l'Empire (1792-1815)


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